Fiscalité des contrats internationaux

Éditeur: Litec
1991518 pagesISBN 9782711120390
Format: BrochéLangue : Français
A partir de la réflexion et du terrain, vise deux objectifs : défricher le maquis constitué par les dispositions douanières et fiscales, en fonction de l'objet du contrat et de ses caractéristiques, et mettre en évidence les conséquences douanières et fiscales issues des choix possibles lors de la négociation du contrat.
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