Coutumes de la province et comté pairie de la Marche, ressort du Parlement de Paris : Ordonnances, édits, déclarations et arrêts de Louis XV concernant la jurisprudence nouvelle

Éditeur: Hachette BNF
2018456 pagesISBN 9782329220468
Format: BrochéLangue : Français
Coutumes de la province et comté pairie de la Marche, ressort du Parlement de Paris, avec des observations essentiellement utiles ... où on a joint toutes les ordonnances, édits, déclarations et arrêts de Louis XV concernant la jurisprudence nouvelle. Par M. Couturier de Fournoue,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)