L'époque où les litiges en droit de la construction se cantonnaient à la

volonté de voir appliquer quelques règles issues du droit commun des contrats

d'entreprise est depuis longtemps révolue. La multiplication des règles

applicables à la matière, la complexification des litiges en raison du recours

de plus en plus fréquent à de nombreux sous-traitants et l'exigence d'une

solution rapide aux problèmes de retards et malfaçons ont pour conséquence

de compliquer significativement la tâche de l'avocat.

Consciente de l'importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser les règles issues

du droit judiciaire, du droit des obligations et des contrats mais également

celles issues de législations spécifiques telles que la loi Breyne, le droit de

l'urbanisme ou de l'environnement, cet ouvrage de la collection Conférence du

jeune barreau de Bruxelles réalise un examen approfondi des obligations et des

moyens d'action en droit de la construction.

Les six contributions qui composent l'ouvrage ont fait l'objet, en février 2012,

d'un colloque placé sous la direction scientifique de Marie Dupont.

Les actions et procédures en droit de la construction font l'objet des deux

premières contributions. Mes Jean-François Germain et Philippine Stroobant

examinent, d'une part, les aspects civils des remèdes offerts aux parties et Mes

Hakim Boularbah et Charlotte Marquet examinent, d'autre part, les aspects

judiciaires de ces moyens d'actions.

C'est ensuite l'étendue des responsabilités qui est analysée. Me Bernard

Louveaux analyse le rôle et les responsabilités du maître de l'ouvrage non

professionnel tandis que Me Benoît Kohl et Mme Caroline Burette détaillent

la responsabilité des intervenants à l'acte de construire postérieurement à la

réception.

Enfin, les deux dernières contributions sont consacrées à l'examen des

obligations et des moyens d'action issus de législations particulières. Mes Nicole

Verheyden-Jeanmart et Rym Hadabi examinent les paiements dans la loi Breyne

en insistant sur leurs limites et les responsabilités et Me Francis Haumont

clôture cet ouvrage par un examen détaillé des moyens d'action liés au droit de

l'urbanisme et de l'environnement.