Le droit de l'art en question(s)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.

Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art.

Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.