Le permis à points

Le permis à points

Le permis à points
Éditeur: L'Harmattan
2009113 pagesISBN 9782296080683
Format: BrochéLangue : Français

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand

nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement

renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de

conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve

maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs

qui se trouve en possession d'un permis probatoire. Le permis de conduire devient de plus

en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie.

Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives concernant la circulation

routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente.

Il est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers soucieux

de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.

Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du

permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Jeunes

conducteurs - Amendes - Permis étrangers - Personnes morales.

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