Vade-mecum du créateur de Sem : réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires

Vade-mecum du créateur de Sem : réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires

Vade-mecum du créateur de Sem : réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires
Éditeur: Moniteur
2005ISBN 9782281125207
Format: BrochéLangue : Français

Les sociétés d'économie mixte locales françaises offrent

une réponse appropriée à la majorité des besoins des

collectivités territoriales et notamment ceux relatifs à la

gestion d'équipements ou de services. Leur faculté d'adaptation

à un environnement en constante évolution leur permet

d'être des acteurs majeurs du développement local et

d'organiser structurellement le dialogue et le partenariat entre

le public et le privé.

Le Vade-mecum du créateur de Sem , résolument pratique,

traite pour la première fois des mécanismes et des conditions

de création des sociétés d'économie mixte locales. Pas à pas,

sont soigneusement décrits et analysés les différentes

étapes de leur constitution, les précautions à prendre, tout

autant que les pièges à éviter.

De nombreux exemples pratiques et un CD-Rom de

formulaires associé en font un ouvrage indispensable pour

créer, en toute sécurité, une société d'économie mixte locale.

Intégrant les dernières dispositions législatives et réglementaires,

l'ouvrage s'adresse en particulier aux élus locaux,

aux fonctionnaires territoriaux et aux partenaires des Sem,

mais également aux juristes et aux étudiants.

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