Audience-judiciaire 2023 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Audience-judiciaire 2023 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Audience-judiciaire 2023 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
2023ISBN 9782807941519
Format: BrochéLangue : Français

Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.

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