Objectif droit

Cours

Droit de la propriété industrielle

Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant.

Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions. Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions.

Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit , de la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale , et des derniers développements du traité ACTA en 2012.

Seront particulièrement intéressés les étudiants en master de droit , ainsi que les étudiants scientifiques, élèves ingénieurs et étudiants des écoles de commerce.

Plan de l'ouvrage  :

Première partie : La protection de l'innovation : les droits sur les créations industrielles

Titre 1 - Le brevet d'invention

Titre 2 - Les droits connexes du droit de brevet

Deuxième partie : La protection des signes de reconnaissance : les droits sur les signes distinctifs

Titre 1 - La marque

Titre 2 - Les autres signes distinctifs de produits