Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement

Éditeur: Hachette BNF
201446 pagesISBN 9782013445313
Format: BrochéLangue : Français
Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement en matière de disposition testamentaire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, M. Louis-Philippe Dornier, madame Moine,... [en tout : 7] intimés, en présence de madame Légéas, aussi intimée, en réponse au mémoire de M...
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