Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement

Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement

Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement
Éditeur: Hachette BNF
201446 pagesISBN 9782013445313
Format: BrochéLangue : Français

Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement en matière de disposition testamentaire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, M. Louis-Philippe Dornier, madame Moine,... [en tout : 7] intimés, en présence de madame Légéas, aussi intimée, en réponse au mémoire de M...

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