Ce Dossier d'experts a pour vocation de préciser les règles relatives à la dépense

des collectivités afin de garantir la juste utilisation des deniers publics et la régularité

des procédures.

Les dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale sont l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et

jurisprudentiel complexe.

En premier lieu, l'inscription des crédits au budget, qui relève de la compétence

de l'assemblée délibérante, fait l'objet d'un contrôle politique exercé sur l'exécutif-ordonnateur

; en deuxième lieu, les opérations d'engagement et de mandatement

de la dépense sont strictement décrites et réglées par les instructions comptables

; enfin, en troisième et dernier lieu, la procédure de paiement, qui incombe

au comptable public, est soumise à des contrôles administratifs et juridictionnels

rigoureux.

Présenté de manière didactique, ce dossier laisse une large place aux illustrations

jurisprudentielles afin d'autoriser la transposition des règles à des situations

concrètes auxquelles se trouvent confrontées les collectivités.