Traité de contentieux de la commande publique

Traité de contentieux de la commande publique

Traité de contentieux de la commande publique
Éditeur: Moniteur
2015850 pagesISBN 9782281130867
Format: BrochéLangue : Français

Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes à qui ce recours est ouvert, la procédure à suivre et les pouvoirs du juge. Avec une étude complémentaire du droit de la concurrence.

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