Guide de la taxe des actes notariés : Avec tarifs des émoluments, des droits d'enregistrement et de publicité foncière

Name: Guide de la taxe des actes notariés : Avec tarifs des émoluments, des droits d'enregistrement et de publicité foncière
Author: Pierre Lechêne
ISBN: 9782901343035

Pierre Lechêne Etienne Lefèvre

Éditeur: Editions Pierre Lechêne

1985ISBN 9782901343035

Format: BrochéLangue : Français

Droit Droit bancaire - assurance

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