Le droit de l'arbitrage en un clin d'oeil

Parties

- Contrat principal

-

Conventions d'arbitrage (clause/compromis)

- Interne

- International : Flux économique transfrontalier

- Fixation du siège

Sentence étrangère

+ Recours/assistance & lois étrangères

Procédure d'exequatur étrangère

- Loi applicable

Sentence étrangère

+ Recours/assistance & lois étrangères

Procédure d'exequatur étrangère

- Arbitres

- Acceptation mission

- Tribunal

- Sentence

- Ordre public

-

Justice étatique

- Juge de l'annulation

- Juge d'appui

- Juge de l'exequatur

-

Droit conventionnel :

- Conv. Genève 1961

- Conc.New York 1958

- Autres, etc.