Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le registre national, les baux et la prescription sont exposés. Mis à jour au 1er août 2009.