La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir

le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le

jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son

auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal,

telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque

stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et

efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État.

Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs

décennies, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour renforcer

le système répressif, soit pour l'assouplir. En témoigne de façon

symptomatique la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement ,

validée quasi intégralement par le Conseil constitutionnel (déc. n° 2015-713 DC

du 23 juillet 2015) et commentée dans cette édition.

Aux côtés de la loi - parfois en opposition à celle-ci -, la jurisprudence,

notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un

dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point

de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère

de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la

Cour de cassation du 7 novembre 2014 (n° 14-83.739) en matière de

prescription de l'action publique. Ainsi, également, de la décision du Conseil

constitutionnel du 18 mars 2015 (déc. n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC)

qui, suivant la doctrine de la CEDH, conduit à repenser totalement la règle Ne

bis in idem.

De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 18^e édition rend

compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 24 juillet 2015.

L'ouvrage, devenu un classique dans la littérature juridique, expose de façon

claire et pédagogique les éléments du procès pénal (1^ère partie) et le

déroulement du procès pénal (2^e partie).