Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Éditeur: Larcier Intersentia
2023444 pagesISBN 9782807931732
Format: BrochéLangue : Français
Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des missions de service public.
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