L'évolution du droit international des immunités pénales : Tome 2 : Juridictions internationalisées et nationales étrangères - Crimes de sang - crimes de « vol contre

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2019448 pagesISBN 9786139510320
Format: BrochéLangue : Français
Depuis le XXe siècle, et de façon plus significative depuis le XXIe siècle, l'implication des détenteurs de l'autorité de l'Etat dans la commission de nombreuses atrocités a introduit des variables dans le régime international des immunités pénales, rendant ainsi possible leur mise en accusation sur le fondement du principe de non-immunité...
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