Thèse pour la licence. Code civil. Diverses espèces d'obligations. Code de commerce. Des assurances : Juridiction gracieuse et contentieuse des préfets. Faculté de droit de Toulouse

Éditeur: Hachette BNF
201842 pagesISBN 9782019994525
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence par M. Jean-Pierre-Maurice Célié,... [Jus romanum : De Duobus reis stipulandi, vel promittendi. -Code civil : Des Diverses espèces d'obligations. - Code de commerce : Des assurances. - Droit administratif : De la juridiction gracieuse et contentieuse des préfets...
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