Droit international et nationalité : colloque de Poitiers

Droit international et nationalité : colloque de Poitiers

Droit international et nationalité : colloque de Poitiers
Éditeur: Pedone
2012527 pagesISBN 9782233006479
Format: BrochéLangue : Français

L'Etat se définit par une souveraineté s'exerçant sur un territoire et une population. Il a compétence pour déterminer quels sont ses nationaux, comme la Cour permanente de justice internationale l'a précisé en 1923. Les législations adoptées et les décisions administratives et judiciaires prises en ce domaine par chaque Etat doivent être reconnues par les autres Etats.

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