Le droit des contrats réformés : l'essentiel des points-clés. The new French contract law : an overview of the key points

Le droit des contrats réformés : l'essentiel des points-clés. The new French contract law : an overview of the key points

Le droit des contrats réformés : l'essentiel des points-clés. The new French contract law : an overview of the key points
2016147 pagesISBN 9791030200348
Format: BrochéLangue : Français

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations

contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance

n° 2016-131 du 10 février 2016.

Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016

(sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux

actions interrogatoires).

Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation,

sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte

ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour

tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des

dispositions nouvelles.

Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou

entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun

connaît l'importance dans la vie des affaires.

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