Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition

Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition

Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition
Éditeur: LGDJ
2010541 pagesISBN 9782275035826
Format: BrochéLangue : Français

La démarche scientifique suppose le recours à des outils de systématisation

que sont les concepts et les modèles. En procédure pénale, les auteurs adoptent

traditionnellement une classification des modèles en quatre ensembles (le

système de common law, le système socialiste, le système de tradition romano-germanique

enfin les systèmes philosophiques ou religieux) et une

conceptualisation des phénomènes procéduraux sous la forme d'une opposition

entre l'accusatoire et l'inquisitoire. La présentation de ces concepts soutient que

l'accusatoire et l'inquisitoire représentent des modèles purs (identifiés par des

caractères déterminés) qui s'opposent de manière quasi symétrique, mais aussi

qu'ils représentent à eux seuls, tous les modèles de procédure et tous les

contentieux. Pourtant, une fois interrogée, cette systématisation révèle des

failles qui concernent aussi bien les concepts sur lesquels elle se fonde que les

modèles dans lesquels ces concepts s'inscrivent. La présente étude se propose

de définir l'inquisitoire et l'accusatoire à l'aide d'une analyse des

représentations passées et actuelles de la procédure pénale française et d'un

examen des fondements de ces concepts. Afin de mener à bien ce travail, une

approche pluridisciplinaire s'est imposée, faisant appel au droit positif, mais

aussi à l'histoire du droit, à la philosophie, à l'épistémologie et à la linguistique

juridique. La nouvelle acception de l'inquisitoire proposée préserve la règle qui

veut que la détermination de la nature inquisitoire d'une procédure donnée

reste une étape principale dans l'analyse conceptuelle de la procédure, elle

conduit cependant au constat que cette détermination ne peut se suffire à elle-même

mais doit s'accompagner d'autres analyses qui viendront préciser le

contenu et donc l'identité de cette procédure.

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