Internet, espace d'interrégulation

Internet, espace d'interrégulation

Internet, espace d'interrégulation
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247159017
Format: BrochéLangue : Français

"Réguler Internet".

Certains affirment que toute régulation est contraire à la

nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est

indispensable, et pour son déploiement économique et pour

les libertés publiques.

Internet renouvelle les conceptions et les pratiques.

Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet,

Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui

relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières,

audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent

dans de nouveaux objets : les objets connectés.

Souvent décrit comme un «désert juridique», le numérique

apparaît alors comme une sorte de fatras de système

de régulations diverses qui se superposent, se déforment et

se contredisent.

En réaction, une «interrégulation», de fait ou de droit, en

droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.

Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?

L'ouvrage détermine tout d'abord les «Besoins d'interrégulation»

pour ensuite décrire et concevoir les solutions

d'interrégulation de l'espace numérique.

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