Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction : administrative

Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction : administrative

Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction : administrative
Éditeur: Hachette BNF
201346 pagesISBN 9782013353083
Format: BrochéLangue : Français

Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction administrative Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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