Droit pénal général

Éditeur: Hachette Supérieur
2007159 pagesISBN 9782011458438
Format: BrochéLangue : Français
Plan de l'ouvrage
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- L'originalité du droit pénal.
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Partie 1. La légalité pénale.
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- Le principe de légalité.
- Les sources du droit pénal.
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Partie 2. L'infraction pénale.
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- Les classifications
des infractions.
- L'élément matériel de l'infraction.
- L'élément moral de
l'infraction.
- Le responsable de l'infraction.
- La pluralité de responsables de
l'infraction.
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Partie 3. La sanction pénale.
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- Les sanctions pénales.
- La détermination
de la sanction pénale.
- L'extinction de la sanction pénale.
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