Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie

publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que

l'État leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a

organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution

la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes

engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et

plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre

des régions, recul de la fiscalité locale, perfectionnement du droit de la commande

publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie

des textes et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen

d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des

collectivités territoriales.

Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du

droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est

garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur

assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports.

La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au

moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services

publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste

sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que

sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus.

Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études

politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de

praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.