Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence : annoté des décisions et instructions ministérielles, décisions des conseils de révision. 4e édition

Éditeur: Hachette BNF
2018794 pagesISBN 9782019243630
Format: BrochéLangue : Français
Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, des décisions des conseils de révision, des avis du Conseil d'Etat et des arrêts de la Cour de cassation... Par Jules Leclerc de Fourolles,... Th. Coupois,...
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