LE DROIT FACILE

Cet ouvrage est consacré à l'imposition du revenu des personnes physiques non - résidentes conformément aux règles de droit interne luxembourgeois. Référence est également faite aux principales règles découlant du droit fiscal international et plus particulièrement, aux traités conclus entre la Belgique et le Luxembourg ainsi qu'entre la France et le Luxembourg.

Certaines dispositions ayant trait à l'impôt sur la fortune, aux droits de donation et de succession ainsi qu'à la sécurité sociale sont également évoquées.

L'objectif est d'apporter, en amont, une réponse aux questions que se posent de manière récurrente les contribuables non - résidents (notamment quant aux produits ouvrant droit à une déduction fiscale) et ensuite de servir de guide utile dans le cadre de la préparation de leur déclaration fiscale.

A titre d'exemple :

- intérêt pour un contribuable non - résident de déposer une déclaration fiscale au Luxembourg ;

- régime d'assimilation du contribuable non - résident au contribuable résident et déductions fiscales applicables ;

- imposition des pensions légales de retraite et des régimes complémentaires de pension;

- possibilité pour les résidents belges de faire valoir les intérêts hypothécaires relatifs à un immeuble situé en Belgique.

Cet ouvrage a bénéficié de l'expérience d'une équipe pluridisciplinaire d'Ernst & Young, spécialisée en fiscalité des personnes physiques, et a été enrichi de nombreux exemples concernant principalement les frontaliers belges et français ainsi que d'un cas pratique récapitulatif.