RFFP N° 113 - Février 2011

¤ Éditorial : La règle d'or : un concept à construire ?, par Michel Bouvier

¤  Les commissions des finances

Mieux organiser le travail pour plus d'efficacité, par Jérôme Cahuzac

Le point de vue de Jean Arthuis

Les commissions des finances et la Cour des comptes, par Didier Migaud

Les commissions parlementaires permanentes, outils de revalorisation de la fonction parlementaire, par Bertrand Mathieu

La commission des finances : du contrôle à l'évaluation, par Jean-Pierre Camby

La discussion des crédits budgétaires à l'Assemblée nationale : un rôle accru pour les commissions, par Daniel Hochedez

Une commission des finances à l'heure de la LOLF et de la crise financière, par Charles Waline

Une institution originale : la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Milolf), par Gérald Sutter

Les paradoxes de la MEC. Un laboratoire de l'évaluation parlementaire, par Jacques Lauze

L'évaluation parlementaire, problème ou solution ?, par Aurélien Baudu

¤  Étude

L'utilisation de la fiscalité environnementale par l'Union européenne, par Céline Viessant

¤  Dossier spécial : la douane

Le nouveau dédouanement : une régulation des échanges de marchandises fondée sur un partenariat avec les entreprises, par Jérôme Fournel

Les nouveaux instruments de recouvrement des créances douanières, par Sébastien Rideau Valentini

La place du droit de l'Union européenne dans la répression des infractions douanières, par Christophe Soulard

Faut-il conserver la spécificité douanière ?, par Jean-Luc Albert

Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire, par Gildas Roussel

¤  Chronique de gouvernance financière locale

La situation financière des collectivités locales en Chine, par CAI Hongying et WEI Tao

La situation financière des départements français, par Jean-Christophe Moraud

¤  Chronique d'actualité des réformes

Le budget quadriennal des finances publiques, par Jean-Bernard Mattret

¤  Chronique de jurisprudence financière

Chronique de jurisprudence financière 2008-2009, par Alain Doyelle

¤  Chronique de question prioritaire de constitutionnalité par Benoît Jean-Antoine

¤  Chronique bibliographique

I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni

II. - Vient de paraître

III - Annonce de colloque