Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble

des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des

institutions décentralisées (collectivités territoriales et

établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle

administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité

morale, détenant des compétences propres et exerçant un

pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être

régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en

métropole comme outre-mer.

Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les

intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences

jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore

modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.

À jour de cette loi du 7 août 2015, cette 2^e édition, rédigée par

d'éminents spécialistes, expose de façon claire et complète le

contenu et les conséquences des nombreuses réformes

intervenues en la matière depuis plus de trente ans et insiste sur

les évolutions récentes du droit positif entre 2010 et 2015.