La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen
2016716 pagesISBN 9782804487058
Format: BrochéLangue : Français

La recevabilité de la preuve est sans doute l'une des questions les plus

importantes de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union

européenne, mais aussi une des plus complexes. Représentant un problème aussi

fondamental que méconnu, voire ignoré, de la justice répressive européenne, elle

témoigne des difficultés de la répression effective des infractions transnationales

dans l'articulation délicate sinon la confrontation des règles de procédure pénale

des États membres de tradition procédurale inquisitoire ou accusatoire.

Au lendemain de l'adoption de la directive relative à la décision d'enquête

européenne, modifiant en profondeur les mécanismes encadrant l'enquête

transnationale, cet ouvrage surmonte la complexité et la technicité du sujet par une

étude comparative des régimes probatoires français, belge et anglais, et en révèle les

dérives contemporaines au regard de la recevabilité de la preuve illicite. Confrontée

aux évolutions de l'entraide judiciaire, la comparaison de ces trois régimes permet

de mettre en lumière tout l'enjeu d'un contrôle juridictionnel efficace de la

preuve pénale obtenue dans le cadre d'une enquête transnationale, aux fins d'une

protection accrue des droits fondamentaux des individus et plus particulièrement du

suspect ou de la personne poursuivie.

À ce titre, cet ouvrage se révèle ainsi non seulement enrichissant et utile pour

comprendre les lacunes de la politique pénale de l'Union européenne, mais

également nécessaire aux acteurs des poursuites répressives transfrontières.

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