Le conventionnement en zone de montagne : connaître le dispositif pour maîtriser l'aménagement touristique

Éditeur: ODIT
200884 pagesISBN 9782915215502
Format: BrochéLangue : Français
Le dispositif du conventionnement permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations d'aménagement touristique entreprises sur leur territoire. Outil de pilotage de la politique locale de développement touristique, ce guide présente sa place dans l'arsenal juridique actuel et fournit des repères pour son usage optimal, notamment dans la maîtrise des opérations immobilières.
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