Dictionnaire judiciaire des communes 2007-2008

Dictionnaire judiciaire des communes 2007-2008

Dictionnaire judiciaire des communes 2007-2008
Éditeur: Sofiac
20071894 pagesISBN 9782851302120
Format: BrochéLangue : Français

Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Edition mise à jour des textes publiés au Journal Officiel du 24 août 2007.

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