De l'entraide pénale à l'Europe pénale

De l'entraide pénale à l'Europe pénale

De l'entraide pénale à l'Europe pénale
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247136803
Format: BrochéLangue : Français

Nul n'ignore que l'Europe exerce désormais une influence décisive en matière pénale :

les nombreuses évolutions du droit national consécutives aux décisions de la Cour

européenne des droits de l'homme le démontrent spectaculairement. Plus encore, l'Union

européenne s'affirme comme une source croissante de normes répressives. Dès avant

le Traité de Lisbonne - mais surtout à la suite de ce dernier - l'Union promeut un « espace

de liberté, de sécurité et de justice ». L'observateur sait que les traités accordent dorénavant

des pouvoirs accrus au législateur de l'Union, largement libéré de l'unanimité et de « l'intergouvernementalité »

du troisième pilier disparu.

Aussi, s'il est acquis que la matière pénale n'échappe pas à l'élan européen, de nombreux chantiers

demeurent, tels que le ministère public européen, l'adhésion de l'Union à la Convention

de sauvegarde des droits de l'homme ou la délimitation exacte de la compétence accordée

au Parlement et au Conseil par le Traité sur le fonctionnement de l'Union.

L'objet de la présente thèse, à la soutenance de laquelle le soussigné a été honoré de participer,

est non seulement de décrire et d'apprécier cette marche européenne de la matière

pénale mais encore de lui proposer la fin qui souvent échappe à l'observateur : l'Europe

répressive doit-elle demeurer bicéphale, c'est-à-dire partagée entre le Conseil et l'Union,

alors que des forces centripètes laissent entrevoir un droit pénal européen homogène ?

Alors apparaît « l'Europe pénale », chère à François-Xavier Roux-Demare. L'Histoire dira

de cette belle et puissante « utopie » (selon le mot de l'auteur) que, chimérique, elle n'est en

aucun lieu (u-topos) ou qu'au contraire, elle constitue un endroit de bien (eu-topos) , un rêve qui

engendre l'avenir, selon la formule de Victor Hugo. Si la conviction du lecteur est emportée

par la force et l'érudition du propos, l'on ne peut douter, partant, qu'un si bel ouvrage reçoive

l'accueil qu'il mérite.

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