Code de l'énergie 2021

4^e édition

Textes à jour au 1^er novembre 2020

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 4^e édition intègre notamment :

- l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;

- la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;

- les derniers grands arrêts de la matière