Précis de droit fiscal international

Précis de droit fiscal international

Précis de droit fiscal international
Éditeur: Staempfli
2009ISBN 9783727223587
Format: BrochéLangue : Français

La troisième édition du Précis de droit fiscal international

prend en considération l'évolution considérable des règles de

droit fiscal international. La structure est désormais subdivisée

en six parties : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal

international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en

matière d'impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en

matière d'impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure

(y compris l'échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux

entre l'UE et la Suisse. L'ouvrage a été complètement

remis à jour et complété sur diverses questions en droit fiscal international.

Les thèmes ayant été particulièrement remaniés dans ce

contexte sont, notamment, la lutte contre la concurrence fiscale

dommageable, l'abus des CDI, l'échange de renseignements et

les récents accords fiscaux entre l'UE et la Suisse (fiscalité de

l'épargne, fraude et Schengen).

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