Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative : extrait du Cours de droit public de M. le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...