Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon : contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin

Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon : contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin

Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon : contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin
Éditeur: Hachette BNF
2019126 pagesISBN 9782329344355
Format: BrochéLangue : Français

Recueil des principales pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon contre le parlement de Grenoble, pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin, avec l'arrest contradictoire rendu le 9 mars 1701, et la carte des lieux sur lesquels s'étend cette juridiction Date de l'édition originale : 1702 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...

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