Jus politicum, n° 16. Le droit constitutionnel du conseil d'Etat

Éditeur: Dalloz
2025ISBN 9782247239337
Format: BrochéLangue : Français
Issu des actes d'un colloque tenu à Paris en 2023, un dossier consacré aux interactions entre droit constitutionnel et droit administratif, souvent associés respectivement au Conseil constitutionnel et au Conseil d'Etat. Les contributeurs montrent cependant que le Conseil d'Etat produit également du droit constitutionnel, à travers sa jurisprudence ainsi que ses avis.
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