Droit du travail congolais face à l'usage des technologies de l'information et de la communication : la problématique de nouveaux défis

Droit du travail congolais face à l'usage des technologies de l'information et de la communication : la problématique de nouveaux défis

Droit du travail congolais face à l'usage des technologies de l'information et de la communication : la problématique de nouveaux défis
2015361 pagesISBN 9782806102430
Format: BrochéLangue : Français

Le contexte actuel, marqué par l'emprise irréversible des TIC sur les

relations de travail, remet en cause le cadre législatif et le modèle

traditionnel congolais de réglementation des rapports entre employeur

et travailleur. Cependant, l'intervention du législateur pour encadrer

cette intrusion se fait beaucoup attendre. L'exercice a consisté à

creuser une autre piste, celle de l'«autorégulation» par la négociation

collective, en activant le rôle des partenaires sociaux. L'autorégulation

est donc une meilleure alternative en droit du travail puisque, grâce

au mécanisme de la convention collective de travail, les partenaires

sociaux se prennent en charge et s'organisent en marge du circuit

classique de réglementation sociale. Ils s'accordent ainsi sur les règles

qu'aurait dû poser l'État pour que règnent l'ordre et la paix dans les

relations de travail subissant l'impact des outils de télécommunication.

Cette solution, qui permet aux acteurs eux-mêmes d'élaborer des règles

tenant compte des spécificités de leur situation et de leur commodité,

semble efficace du fait que la convention collective de travail incarne

une autorégulation juridique. L'action des syndicats s'appréhende en

un prolongement de l'activité du pouvoir étatique, c'est un processus

décentralisé de création de règles de droit.

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