Cet ouvrage présente des fiches de cours traitant tout le programme ci-dessous de l'UE3 du DCG. Elles renvoient systématiquement aux cas pratiques des pochettes de Droit Social (énoncés et corrigés) écrites par le même auteur dans notre collection DCG.

Elles conviennent également à tout étudiant en droit social et sont un outil précieux d'aide-mémoîre, toujours à jour, pour les praticiens.

Nature  : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou commentaire de document et/ou une ou plusieurs questions.

Durée : 3 heures ¤ Coefficient : 1 ¤ 12 crédits européens

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »

(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle).