Code de la Sécurité sociale 2022
Code de la sécurité sociale
2022
23<sup>e</sup> édition
Textes à jour au 4 juin 2021
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 23<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
- le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
- l'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
- le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
- le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
- les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
- la loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.
