Code du tourisme 2011 : commenté

Code du tourisme 2011 : commenté

Code du tourisme 2011 : commenté
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247090228
Format: ReliéLangue : Français

Enrichi de commentaires et de nombreuses notes de jurisprudence,

le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit

applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et

professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et

enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du

tourisme. Cette 5<sup>e</sup> édition est marquée par la mise en ouvre de

la réforme de développement et de modernisation des services

touristiques issue de la loi du 22 juillet 2009 qui a harmonisé les

systèmes de classement de chaque mode d'hébergement et

modernisé les normes qui leur sont applicables.

L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos,

les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions

relatives au repos dominical.

L'ouvrage est à jour notamment :

- des circulaires du 3 décembre 2009 sur les communes

touristiques et les stations classées,

- des décrets d'application de la réforme du classement des

hôtels (décret du 23 décembre 2009) et des hébergements

touristiques (décret du 6 juillet 2010), ainsi que de nombreux

arrêtés d'application,

- de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard

en ligne et du décret du 28 juin relatif à l'exportation, la destruction

ou la cession d'appareils de jeux entre exploitants de casinos,

- de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national

pour l'environnement, dite «Grenelle II».

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