Code du tourisme 2011 : commenté

Enrichi de commentaires et de nombreuses notes de jurisprudence,
le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit
applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et
professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et
enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du
tourisme. Cette 5<sup>e</sup> édition est marquée par la mise en ouvre de
la réforme de développement et de modernisation des services
touristiques issue de la loi du 22 juillet 2009 qui a harmonisé les
systèmes de classement de chaque mode d'hébergement et
modernisé les normes qui leur sont applicables.
L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos,
les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions
relatives au repos dominical.
L'ouvrage est à jour notamment :
- des circulaires du 3 décembre 2009 sur les communes
touristiques et les stations classées,
- des décrets d'application de la réforme du classement des
hôtels (décret du 23 décembre 2009) et des hébergements
touristiques (décret du 6 juillet 2010), ainsi que de nombreux
arrêtés d'application,
- de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard
en ligne et du décret du 28 juin relatif à l'exportation, la destruction
ou la cession d'appareils de jeux entre exploitants de casinos,
- de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l'environnement, dite «Grenelle II».