Pour accompagner la révolution des technologies de l'information

et éviter toute "fracture numérique", de nouvelles

missions ont été confiées aux collectivités territoriales.

Ces dernières ont, depuis les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004

et n° 2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir

et exploiter des infrastructures et des réseaux de

communications électroniques et, dans certaines conditions

encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services

de communications électroniques aux utilisateurs finaux.

Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences

en matière de communications électroniques et

doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités

des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité

publique à combiner avec les spécificités issues des

communications électroniques).

Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l'ampleur

de leurs missions et les différentes étapes et conditions de

leurs mises en oeuvre : choix du contrat, procédures de passation,

spécificités des communications électroniques qui

jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce

domaine...

Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent

leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples

(problèmes à éviter, clauses contractuelles...). Il constitue une

aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires

et les nombreux opérateurs du secteur.