La flexibilité dans les accords de l'OMC

La flexibilité dans les accords de l'OMC

La flexibilité dans les accords de l'OMC
2010308 pagesISBN 9782753901759
Format: BrochéLangue : Français

Si tout droit postule la mise en place de lois strictes, ne tolérant

aucune entorse ou dérogation, quelques exceptions à la règle existent

toutefois et le droit de l'OMC est de celles-là. En effet, les Accords conclus

au sein de l'OMC sont tout empreints de flexibilité. La présence d'une telle

flexibilité dans les Accords de l'OMC est un élément essentiel du maintien

de l'équilibre dans le système commercial multilatéral, qui, par nature, est

déséquilibré, les forces en présence n'étant pas toutes au même niveau de

développement.

Plusieurs questions restent cependant posées : comment l'OMC parvient-elle

à concrétiser sa volonté d'équilibre entre les Etats Membres ? De quels

mécanismes se dote t-elle ? Ceux-ci sont-ils véritablement performants

et assurent-ils un juste équilibre entre les diverses revendications en

présence ?

La flexibilité, présente dans la quasi-totalité des Accords, tente réellement

de concilier les différentes revendications des Membres de l'organisation.

Cependant, un constat doit être fait : la flexibilité a une portée limitée à

deux égards. Tout d'abord, on ne peut que constater que les déséquilibres

commerciaux entre les Etats Membres sont loin d'être résorbés. Enfin, la

faiblesse majeure de la flexibilité est de ne pas pouvoir maintenir dans son

intégralité le multilatéralisme du système commercial international.

Ainsi, après avoir révélé les enjeux et les modalités de cette souplesse

selon la nature des Etats concernés et après s'être interrogé sur les limites

et les freins que cette même souplesse recèle, la question que l'on peut se

poser est la suivante : quelle réforme impulser ? Il existe, à l'heure actuelle,

de réelles pistes pour éviter la fragmentation du système, notamment en

renforçant le cadre multilatéral.

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