La flexibilité dans les accords de l'OMC

Si tout droit postule la mise en place de lois strictes, ne tolérant
aucune entorse ou dérogation, quelques exceptions à la règle existent
toutefois et le droit de l'OMC est de celles-là. En effet, les Accords conclus
au sein de l'OMC sont tout empreints de flexibilité. La présence d'une telle
flexibilité dans les Accords de l'OMC est un élément essentiel du maintien
de l'équilibre dans le système commercial multilatéral, qui, par nature, est
déséquilibré, les forces en présence n'étant pas toutes au même niveau de
développement.
Plusieurs questions restent cependant posées : comment l'OMC parvient-elle
à concrétiser sa volonté d'équilibre entre les Etats Membres ? De quels
mécanismes se dote t-elle ? Ceux-ci sont-ils véritablement performants
et assurent-ils un juste équilibre entre les diverses revendications en
présence ?
La flexibilité, présente dans la quasi-totalité des Accords, tente réellement
de concilier les différentes revendications des Membres de l'organisation.
Cependant, un constat doit être fait : la flexibilité a une portée limitée à
deux égards. Tout d'abord, on ne peut que constater que les déséquilibres
commerciaux entre les Etats Membres sont loin d'être résorbés. Enfin, la
faiblesse majeure de la flexibilité est de ne pas pouvoir maintenir dans son
intégralité le multilatéralisme du système commercial international.
Ainsi, après avoir révélé les enjeux et les modalités de cette souplesse
selon la nature des Etats concernés et après s'être interrogé sur les limites
et les freins que cette même souplesse recèle, la question que l'on peut se
poser est la suivante : quelle réforme impulser ? Il existe, à l'heure actuelle,
de réelles pistes pour éviter la fragmentation du système, notamment en
renforçant le cadre multilatéral.