La distribution commerciale représente une part significative

des échanges commerciaux dans le monde en général et en

Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques

qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant

(ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au

revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement

la mise à la disposition du consommateur).

En Belgique, la distribution commerciale prend généralement

la forme de l'un des contrats suivants : concession de vente,

agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations

spécifiques : loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation

unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée,

loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence commerciale,

loi du 19 décembre 2005 sur l'information précontractuelle

dans les accords de partenariat commercial. Ces législations

donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins

abondante doctrine qui témoignent des nombreuses difficultés

d'application qu'elles peuvent susciter.

Les contrats de distribution commerciale présentent très souvent

des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention

particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit

international privé.

Enfin, la distribution commerciale fait également l'objet d'une réglementation

particulière en droit de la concurrence puisqu'elle

est l'objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre

1999 dit «sur les accords verticaux».

L'ensemble de ces questions sont abordées dans le cadre du

présent ouvrage.