Gestion des risques juridiques bancaires : les obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier

Cet ouvrage propose des bases nécessaires à la compréhension des attentes des
acteurs économiques en matière de gestion des risques juridiques et permet de
comprendre l'importance d'asseoir les recommandations juridiques adressées aux
acteurs économiques sur des analyses qualitative et quantitative, tout en cherchant
un équilibre entre la poursuite de leurs intérêts particuliers d'efficacité et l'intérêt
général.
L'étude montre également la mutation profonde du rôle fondamental du juriste
d'entreprise. Il n'est plus uniquement le conseiller et le gardien du temple.
Dorénavant, et pratiquement au même titre, il est aussi un gestionnaire de risques,
car la banque prend des risques juridiques. Elle peut utiliser, successivement ou
même simultanément, plusieurs stratégies. Ainsi elle peut accepter, éviter ou limiter
les risques juridiques. Mais chacune de ces stratégies a un coût : l'évitement se
traduit par la renonciation à des opérations, donc à des revenus, et impliquerait une
sélection des clients ; la limitation se traduit par des coûts de contrôle et de mise
en place des outils informatiques adaptés, ainsi que des coûts de formation ; enfin,
la stratégie d'acceptation se traduit par une plus forte immobilisation des fonds
propres. Mais cette conception du risque juridique n'intéresse pas exclusivement la
politique interne de l'établissement. On constate en effet que l'application de la
théorie du legal risk management permet, entre autres, d'identifier les excès, voire
les ambiguïtés ou les insuffisances du droit positif.
L'ouvrage offre un panorama des outils et des techniques de gestion des risques
juridiques bancaire et des obligations d'information, de mise en garde et de conseil
en droits français et belge et s'adresse aux juristes et avocats du secteur bancaire.