Gestion des risques juridiques bancaires : les obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier

Gestion des risques juridiques bancaires : les obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier

Gestion des risques juridiques bancaires : les obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier
2015641 pagesISBN 9782804481919
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage propose des bases nécessaires à la compréhension des attentes des

acteurs économiques en matière de gestion des risques juridiques et permet de

comprendre l'importance d'asseoir les recommandations juridiques adressées aux

acteurs économiques sur des analyses qualitative et quantitative, tout en cherchant

un équilibre entre la poursuite de leurs intérêts particuliers d'efficacité et l'intérêt

général.

L'étude montre également la mutation profonde du rôle fondamental du juriste

d'entreprise. Il n'est plus uniquement le conseiller et le gardien du temple.

Dorénavant, et pratiquement au même titre, il est aussi un gestionnaire de risques,

car la banque prend des risques juridiques. Elle peut utiliser, successivement ou

même simultanément, plusieurs stratégies. Ainsi elle peut accepter, éviter ou limiter

les risques juridiques. Mais chacune de ces stratégies a un coût : l'évitement se

traduit par la renonciation à des opérations, donc à des revenus, et impliquerait une

sélection des clients ; la limitation se traduit par des coûts de contrôle et de mise

en place des outils informatiques adaptés, ainsi que des coûts de formation ; enfin,

la stratégie d'acceptation se traduit par une plus forte immobilisation des fonds

propres. Mais cette conception du risque juridique n'intéresse pas exclusivement la

politique interne de l'établissement. On constate en effet que l'application de la

théorie du legal risk management permet, entre autres, d'identifier les excès, voire

les ambiguïtés ou les insuffisances du droit positif.

L'ouvrage offre un panorama des outils et des techniques de gestion des risques

juridiques bancaire et des obligations d'information, de mise en garde et de conseil

en droits français et belge et s'adresse aux juristes et avocats du secteur bancaire.

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