L'expertise psychiatrique pénale

L'expertise psychiatrique pénale

L'expertise psychiatrique pénale
Éditeur: L'Harmattan
2006237 pagesISBN 9782296016491
Format: BrochéLangue : Français

Le fonctionnement de la Justice en matière de procédure pénale

fait l'objet d'une réflexion collective, principalement à la suite

d'affaires judiciaires complexes. Le psychiatre, lorsqu'il collabore

avec la justice en tant qu'expert, est un acteur de la procédure.

Dans les premiers temps de l'expertise psychiatrique, le magistrat

instructeur demandait au psychiatre de déterminer si l'auteur présumé

d'un délit ou d'un crime était atteint d'une maladie mentale pouvant

entraîner son irresponsabilité juridique. L'expert psychiatre est

maintenant sollicité pour des missions de plus en plus extensives, à la

fois dans le contenu des questions mais aussi dans des contextes

extrêmement diversifiés.

L'expertise de prélibération conditionnelle doit éclairer le juge

d'application des peines sur l'évolution d'un condamné, sur sa

dangerosité potentielle et sur les soins éventuels à imposer.

L'expertise des plaignants, autour de laquelle la question de la

crédibilité a fait largement débat, se doit d'évoluer en s'efforçant de

dégager le retentissement des faits sur la personnalité de la victime.

La montée en charge progressive des soins en milieu pénitentiaire

peut partiellement s'expliquer par la pratique expertale.

Le recours à l'expertise psychiatrique devient de plus en plus

fréquent, alors que parallèlement, la psychiatrie rencontre une crise

démographique notable. Les limites et les conditions de l'expertise

psychiatrique pénale devront faire l'objet d'une réflexion des

pouvoirs publics, des professionnels et des citoyens afin que la

contribution des experts au fonctionnement de la Justice réponde le

plus finement possible aux exigences d'un Etat de droit.

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