Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Édition 2011

Table des matières

La Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales

Partie I - Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans le contexte international

Préface

I. Concepts et principes

II. Principes généraux

III. Publication d'informations

IV. Droits de l'homme

V. Emploi et relations professionnelles

VI. Environnement

VII. Lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et d'autres formes d'extorsion

VIII. Intérêts des consommateurs

IX. Science et technologie

X. Concurrence

XI. Fiscalité

Partie II - Procédures de mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Amendement de la décision du Conseil sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Lignes directrices de procédure

Commentaire sur les procédures de mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales