Code de la compliance

Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, Lanceur d'alertes. Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants :

- communiqué ADLC du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions ;

- questionnaire AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles ;

- guide pratique AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption lors de fusions-acquisitions ;

- modifications de janvier 2021 des positions AMF n°s 2019- 15 à 2019-18 en matière de LBC/FT ;

- recommandations AFA de décembre 2020 sur les dispositifs anticorruption ;

- loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen ;

- ordonnances des 4 novembre et 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la LBC/FT et le dispositif de gel des avoirs ;

- guide pratique AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux.