Code du tourisme 2008 : commenté

Code du tourisme 2008 : commenté

Code du tourisme 2008 : commenté
Éditeur: Dalloz
2007ISBN 9782247075966
Format: ReliéLangue : Français

Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit

applicable à l'organisation générale du tourisme ; aux

activités et professions du tourisme ; aux équipements et

aménagements ; enfin au financement de l'accès aux

vacances et à la fiscalité du tourisme.

Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires

explicatifs qui permettent de comprendre et maîtriser,

article par article, une matière juridique complexe.

D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous

les dispositions qu'elles appliquent.

L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant la

réglementation applicable aux casinos.

Cette deuxième édition est à jour notamment :

- du décret du 13 décembre 2006 et de l'arrêté du 14

mai 2007 relatifs aux casinos ;

- du décret du 29 janvier 2007 sur les chèques-vacances

et de ses arrêtés d'application ;

- du décret du 23 mars 2007 sur les refuges de montagne

;

- du décret du 15 mai 2007 sur la sécurité des

remontées mécaniques ;

- du décret du 3 août 2007 sur les chambres d'hôtes ;

- du décret du 14 septembre 2007 relatif au titre de

maître-restaurateur et de ses arrêtés d'application,

reproduits en Addendum à la fin de l'ouvrage.

Un outil juridique complet

indispensable aux professionnels du tourisme

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